• Pôle ADS :
Pour répondre aux obligations réglementaires, INGENIERIE70, a mis en place la dématérialisation des actes d’urbanisme et l’instruction par voie numérique pour l’ensemble des communes adhérentes au pôle ADS depuis janvier 2022.
En septembre 2022, le recouvrement de la fiscalité liée à l’urbanisme géré auparavant par le Direction départementale des Territoires, a été transféré à la Direction Générale des Finances Publiques. Avec ce transfert de compétence de nouvelles modalités s’appliquent : l’instruction des actes se fait désormais sans la prise en compte de la partie fiscale (F00) et il n’y a plus de déclaration des dossiers au service recouvrement. C’est désormais au pétitionnaire de déclarer aux services fiscaux après achèvement des travaux sur le site « impots.gouv.fr ».
Le Conseil d’administration du 14 décembre 2022 a donc validé un tarif unique de 90 € TTC par acte pour l’instruction des déclarations préalables, applicable dès le 1er janvier 2023. Les autres tarifs restent inchangés. Grille tarifaire 2023
• Pôle Informatique E magnus
Avec le déploiement des services et des usages numériques, les entités publiques, sont de plus en plus concernées par les menaces de cyberattaques paralysant le fonctionnement de nos services publics. Pour parer à ces menaces, INGENIERIE70 s’est inscrite en tant qu’opérateur de services numériques, dans le volet cybersécurité de France Relance, l’objectif étant de renforcer la sécurité des collectivités locales et des établissements publics.
Cette nouvelle offre comprend :
- La mise en œuvre d’une sauvegarde sécurisée et externalisée de 50 Go par adhérent,
- Un parcours de sensibilisation au phishing (hameçonnage) afin de sécuriser et de protéger les systèmes d’informations et de données.
Afin de limiter l’impact sur les finances de nos collectivités INGENIERIE70 a décidé de faire bénéficier de manière progressive les aides de ce plan de relance et d’acquérir à un tarif préférentiel, les volumes de stockages nécessaires aux différents besoins des adhérents.
De plus le marché de maintenance passé pour la période de 2021-2024 avec Berger Levrault subit une forte augmentation de révision annuelle.
Par conséquent, le Conseil d’administration du 14 décembre 2022 a validé une nouvelle grille tarifaire applicable au 1er janvier 2023 intégrant ces nouvelles prestations. Grille tarifaire 2023-2026*
*prix non définitifs, sous réserve de l’évolution des prix suite au nouveau marché fin 2024