Dans le cadre de la sécurisation des échanges de données avec la préfecture (notamment via la plateforme ACTES), les certificats RGS** restent indispensables pour garantir l’intégrité, la confidentialité et l’authenticité des informations transmises.

👉 Information importante : il n’est pas nécessaire de renouveler vos contrats pour une durée de 3 ans. Un nouveau marché, fruit d’un groupement de commande, sera lancé d’ici la fin de l’année afin de simplifier les démarches et d’améliorer la sécurité.

En attendant, nous vous conseillons de privilégier un renouvellement d’un an auprès de votre fournisseur (parmi lesquels : Certinomis, Chambersign, CertEurope).

Merci à toutes les communes ayant répondu au questionnaire de mars dernier : vos retours ont contribué à la préparation de ce nouveau cadre.