ADS

Application du Droit des Sols

Le pôle ADS (Application du Droit des Sols) a été créé en juillet 2015 afin d'assurer une assistance technique et juridique dans le domaine de l'urbanisme au service des collectivités.

Ces communes par application de la loi ALUR ne bénéficient plus de l'assistance de l'état (DDT).

Nos atouts

Proximité : territorialisation du service

Economie d'échelle : mutualisation donc diminution du nombre de personnel

Expertise et service accrus : personnel qualifié, diminution des contentieux

Nos missions

Instruire les permis de construire, les déclarations préalables, les certificats d'urbanisme, permis d'aménager, permis de démolir

Conseiller en droit de l'urbanisme

Accueillir et informer les usagers et les élus

Concilier pour faciliter les projets

Nos tarifs

Qui peut adhérer ?

Les communes appartenant dans une communauté de communes de plus de 10 000 habitants et disposant d'un document d'urbanisme (POS / PLU / Carte communale) ou ayant déjà eu un POS.

Comment adhérer ?

Par délibération du conseil municipal et signature d'une convention.

Quelles sont les communes adhérentes au pôle ADS ?

Les communes adhérentes à ce jour dont l'instruction est répartie par site :

Site de Vesoul

Abelcourt, Anchenoncourt-et-Chazel, Aulx-lès-Cromary, Bassigney, Bonnevent-Velloreille, Bougnon, Boulot, Bussières, Buthiers, Calmoutier, Chambornay-lès-Bellevaux, Châtenois, Chaux-la-Lotière, Cirey, Colombe-lès-Vesoul, Conflandey, Conflans-sur-Lanterne, Cordonnet, Cromary, Cuve, Dampierre-lès-Conflans, Équevilley, Étuz, Faverney, Fondremand, Fontenois-la-Ville, Grandvelle-et-le-Perrenot, Grattery, Hurecourt, Hyet, Jasney, La Malachère, La Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize, Liévans, Mailleroncourt-Saint-Pancras, Maizières, Melincourt, Menoux, Mersuay, Montarlot-lès-Rioz, Montboillon, Montdoré, Neurey-en-Vaux, Neuvelle-lès-Cromary, Oiselay-et-Grachaux, Pennesières, Perrouse, Port-sur-Saône, Quenoche, Recologne-lès-Rioz, Rioz, Ruhans, Saint-Remy, Sorans-lès-Breurey, Traitiéfontaine, Trésilley, Vallerois-le-Bois, Vandelans, Varogne, Vauvillers, Villers-Bouton, Villers-lès-Luxeuil, Voray-sur-l'Ognon

Site de Lure
Site de Gray - Communes de Haute-Saône
Site de Gray - Communes du Doubs

Site de Vesoul

Agence Ingénierie70

5A Route de Saint-Loup
BP 60 202
70004 VESOUL cedex

Site de Lure

Unité technique départementale

20 rue des Cloies
70200 LURE

Site de Gray

Unité technique départementale

4 rue de la Plage
70100 GRAY

Une question ? Notre équipe est à votre écoute

Liens utiles

Le site Service Public permet d'avoir plus amples informations sur les procédures d'urbanisme : www.service-public.fr

Pour vérifier si la commune est soumise à un périmètre de protection d'un ou plusieurs monuments historiques : atlas.patromoines.culture.fr

Pour connaitre certains risques sur les terrains (sismicité, mouvement de terrain, cavités...) : www.georisques.gouv.fr

Ingénierie70

Partenaire des collectivités locales, le Département de la Haute-Saône a décidé de renforcer son engagement par la création de l'Agence Départementale d'Ingénierie aux Collectivités - Ingénierie70 depuis le 1er janvier 2011.

La boîte à outils au service des collectivités

Nos coordonnées

Adresse :

5a Route de Saint-Loup
BP 60 202
70004 VESOUL Cedex

Téléphone :

03 84 68 24 70

Fax :

03 84 68 24 71

Email :

contact@ingenierie70.fr