ACTES D'URBANISME, FAITES VOS DEMANDES EN LIGNE
Plus simplePlus rapideAccessible à tous
Avec le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU), vous pouvez désormais déposer vos demandes de travaux en ligne pour :
- Certificats d'urbanisme d'information (CUa) et d'opération (CUb)
- Déclarations préalables (DP), déclarations préalable lotissement (DPLT), déclarations préalable maison individuelle (DPMI)
- Permis de construire (PC), Permis de construire maison individuelle (PCMI),
- Permis d'aménager (PA),
- Permis de démolir (PD)
Qui peut adhérer ?
Les communes appartenant dans une communauté de communes de plus de 10 000 habitants et disposant d'un document d'urbanisme (POS / PLU / Carte communale) ou ayant déjà eu un POS.
Comment adhérer ?
Par délibération du conseil municipal et signature d'une convention.
Communes adhérentes au pôle ADS et pouvant bénéficier de l'instruction en ligne
Les communes adhérentes à ce jour dont l'instruction est répartie par site :
Le pôle ADS (Application du Droit des Sols) a été créé en juillet 2015 afin d'assurer une assistance technique et juridique dans le domaine de l'urbanisme au service des collectivités.
Ces communes par application de la loi ALUR ne bénéficient plus de l'assistance de l'état (DDT).
Nos atouts
Proximité : territorialisation du service
Economie d'échelle : mutualisation donc diminution du nombre de personnel
Expertise et service accrus : personnel qualifié, diminution des contentieux
Nos missions
Instruire les permis de construire, les déclarations préalables, les certificats d'urbanisme, permis d'aménager, permis de démolir
Conseiller en droit de l'urbanisme
Accueillir et informer les usagers et les élus
Concilier pour faciliter les projets
Site de Vesoul
Agence Ingénierie70
5A Route de Saint-Loup
BP 60202
70004 VESOUL cedex
Tél : 03.84.68.24.70
Fax : 03.84.68.24.71
contact@ingenierie70.fr
Site de Lure
Pôle ADS de LURE
20 rue des Cloies
70200 LURE
Tél : 03.84.68.24.63 / 03.84.68.24.79
Site de Gray
Pôle ADS de GRAY
4 rue de la Plage
70100 GRAY
Tél : 03.84.68.24.64 / 03.84.68.24.61
Une question ? Notre équipe est à votre écoute
Liens utiles
Le site Service Public permet d'avoir plus amples informations sur les procédures d'urbanisme : www.service-public.fr
Pour vérifier si la commune est soumise à un périmètre de protection d'un ou plusieurs monuments historiques : atlas.patromoines.culture.fr
Pour connaitre certains risques sur les terrains (sismicité, mouvement de terrain, cavités...) : www.georisques.gouv.fr
