NOS MISSIONS
Urbanisme, un service mutualisé au service des collectivités
Depuis la création du pôle ADS en 2015, suite aux évolutions réglementaires de la loi ALUR, les collectivités de Haute-Saône ont choisi de mutualiser l’instruction de leurs autorisations d’urbanisme via INGENIERIE70.
Aujourd’hui, de nombreuses communes et intercommunalités adhèrent à ce service pour bénéficier :
- d’une assistance technique, juridique et administrative dans l’instruction des autorisations,
- d’une instruction professionnelle des dossiers,
- d’une réduction des délais et des risques de contentieux,
- d’un accompagnement des élus et des usagers dans leurs projets.
Nos missions principales
Notre équipe apporte son expertise à toutes les étapes de l'application du droit des sols :
- Permis de construire et permis d’aménager
- Déclaration préalable
- Certificats d’urbanisme A et B
- Permis de démolir
Ce service est assuré avec rigueur juridique et technique, garantissant la conformité des projets aux règles d’urbanisme en vigueur.
Faciliter vos démarches d'urbanisme en ligne
Pour tout projet de travaux, d’aménagement ou de construction, une autorisation d’urbanisme
est souvent nécessaire (permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager,
permis de démolir, certificats d’urbanisme, etc.).
INGENIERIE70 met à votre disposition le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU),
un service pratique, rapide et accessible, vous permettant de déposer vos dossiers en ligne en quelques clics.
Pourquoi adhérer au pôle ADS ?
En adhérant au service ADS d’INGENIERIE70, votre collectivité bénéficie de nombreux atouts :
- Proximité et territorialisation du service
- Mutualisation des moyens pour une meilleure efficacité
- Expertise juridique accrue pour sécuriser vos procédures
- Réduction des contentieux et des erreurs dans les décisions d’instruction
Qui peut adhérer ?
Le service est ouvert aux communes adhérentes, avec des modalités d’adhésion simples (délibération, signature de convention).
L’adhésion donne accès à l’ensemble des services ADS, notamment l’instruction en ligne via le GNAU.
