Par décret du 24 mai 2018, la date d'affichage en mairie n'a plus a être précisée sur le panneau installé sur le terrain.
Loi LCAP et diverses réformes en 2017 : note de service pour les collectivités.
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Partenaire des collectivités locales, le Département de la Haute-Saône a décidé de renforcer son engagement par la création de l'Agence Départementale d'Ingénierie aux Collectivités - Ingénierie70 depuis le 1er janvier 2011.
La boîte à outils au service des collectivités