Aménagement

Aménagement

Depuis 2011, INGENIERIE70 intervient dans les domaines de l’assainissement, la voirie et l’eau potable. Pour assurer ses missions auprès des collectivités adhérentes, INGENIERIE70 conventionne avec ces dernières et dispose de 4 types de prestations : l’assistance à maitrise d’ouvrage (AMO), la maitrise d’œuvre (MOE), la délégation de maitrise d’ouvrage (DMO) et une prestation d’accompagnement ponctuel (PON).

421 collectivités (367 communes, 47 syndicats, 6 communautés de communes et le Département) adhèrent à ce pôle en 2019.

Application du Droit des Sols

Application du droit des sols

Dans le cadre de l’application de l’article 134 de la loi ALUR, l’Etat a revu la configuration de la filière « Application du Droit des Sols ». Les communes appartenant à un EPCI de plus de 10 000 habitants et disposant d’un document d’urbanisme ne bénéficient plus de la mise à disposition gratuite des services de l’Etat. En 2015, le Département, chef de file de la solidarité territoriale, a mis en place, via INGENIERIE70, un service départemental mutualisé d’Application du Droit des Sols.

En 2019, 177 communes de Haute-Saône représentant 106 653 habitants sont adhérentes à ce service et ont confié l’instruction de leurs actes d’urbanisme à INGENIERIE70.

Informatique

Informatique

La loi NOTRe ne permettait plus au Département d’assister les collectivités en matière informatique. Devant l’importance de cette assistance, le Département a souhaité voir perdurer ce service et un transfert vers INGENIERIE70 a été effectué depuis le 1er janvier 2017. Ce pôle prend en charge le support à l’informatisation et à l’utilisation des logiciels Magnus pour les collectivités de Haute-Saône.

599 collectivités (529 communes, 16 communautés de communes, 54 structures diverses) de Haute-Saône sont adhérentes à ce pôle.

Ingénierie70

Partenaire des collectivités locales, le Département de la Haute-Saône a décidé de renforcer son engagement par la création de l'Agence Départementale d'Ingénierie aux Collectivités - Ingénierie70 depuis le 1er janvier 2011.

La boîte à outils au service des collectivités

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