Présentation

Ingénierie 70, Agence Départementale d'Ingénierie aux Collectivités

Le Département a décidé de créer, depuis le 1er janvier 2011, une agence départementale d’ingénierie aux collectivités (INGENIERIE70).

INGENIERIE70, établissement public administratif autonome, est financée par le Département et les collectivités adhérentes via les cotisations et les rémunérations des prestations fournies.

Cette structure est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du Département de la Haute-Saône qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financière dans les trois compétences suivantes.

Pour l’ensemble des trois pôles, on dénombre 607 collectivités adhérentes (529 communes, 62 structures diverses, 15 communautés de communes et le Département).

Les prestations de ces trois pôles sont facturées selon des tarifs votés en Conseil d’Administration.

Après 6 ans d’activité, l’évolution de la structure a permis de montrer toute son utilité et cet outil répond aux attentes des élus de disposer d'une ingénierie publique à leur service.

Aménagement

Aménagement

Depuis 2011, INGENIERIE70 intervient dans les domaines de l’assainissement, la voirie et l’eau potable. Pour assurer ses missions auprès des collectivités adhérentes, INGENIERIE70 conventionne avec ces dernières et dispose de 4 types de conventions : l’assistance à maitrise d’ouvrage (AMO), la maitrise d’œuvre (MOE), la délégation de maitrise d’ouvrage (DMO) et une prestation d’accompagnement ponctuel (PON).

410 collectivités (366 communes, 38 syndicats d’eau ou d’assainissement, 5 communautés de communes et le Département) adhèrent à ce pôle en 2017.

Application du Droit des Sols

Application du droit des sols

Dans le cadre de l’application de l’article 134 de la loi ALUR, l’Etat a revu la configuration de la filière « Application du Droit des Sols ». Les communes appartenant à un EPCI de plus de 10 000 habitants et disposant d’un document d’urbanisme ne bénéficient plus de la mise à disposition gratuite des services de l’Etat. En 2015, le Département, chef de file de la solidarité territoriale, a mis en place, via INGENIERIE70, un service départemental mutualisé d’Application du Droit des Sols.

177 communes de Haute-Saône représentant 105 000 habitants sont adhérentes à ce service et ont confié l’instruction de leurs actes d’urbanisme à INGENIERIE70.

Informatique

Informatique

La loi NOTRe ne permettait plus au Département d’assister les collectivités en matière informatique. Devant l’importance de cette assistance, le Département a souhaité voir perdurer ce service et un transfert vers INGENIERIE70 a été effectué depuis le 1er janvier 2017. Ce pôle prend en charge le support à l’informatisation et à l’utilisation des logiciels Magnus pour les collectivités de Haute-Saône.

532 collectivités (497 communes, 15 communautés de communes, 45 structures diverses) de Haute-Saône sont adhérentes à ce pôle.

L'administration d'Ingénierie70

Yves KRATTINGER

Yves KRATTINGER

Président de l'Agence Départementale
Président du Conseil Départemental

Le conseil d'administration

1er collège : conseillers départementaux

2ème collège : maires et présidents

Sabrina FLEUROT

Canton de Villersexel
1ère Vice-Présidente

Mireille LAB

Canton de Lure 1
1ère Secrétaire

Robert MORLOT

Canton de Lure 2

Fabienne RICHARDOT

Canton de Dampierre sur Salon

Martine PEQUIGNOT

Canton d'Héricourt

Carmen FRIQUET

Canton de Scey sur Saône et Saint Albin
2ème Vice-Présidente

Jean-Claude GAY

Canton de Marnay
 

Hervé PULICANI

Canton de Scey sur Saône et Saint Albin

Olivier RIETMANN

Canton de Jussey

Serge TOULOT

Canton de Gray

Laurent DELAIN

Maire de Vy-le Ferroux
3ème Vice-Président

Michel RICHARD

Maire d'Esprels
2ème Secrétaire

François BAPTIZET

Maire de Quincey

Roland HOERNER

Maire de Chambornay-les-Pin

Jean-Marc PAGEAUX

Maire d'Essertenne

Yves GARRET

Maire de Menoux
4ème Vice-Président

Serge ABBEY

Président Syndicat Eaux de la Source Saint Cécile

Joël BRICE

Maire de Raddon-et-Chapendu

Bruno HEYMANN

Maire d'Arnage

Yves VINOT

Maire de Meurcourt

L'équipe technique et administrative

Administration

Pôle aménagement

Pôle informatique

Pôle ADS

Pascal VALENTINI

Directeur

Guillaume STANTINA

Directeur adjoint

Carole CHOUKRI

Assistante administrative et comptable

Julie GALLAND

Assistante administrative et comptable

Isabelle GERARD

Assistante administrative et comptable

Guillaume STANTINA

Responsable aménagement

Florian GERARD

Chargé d'opération

David JIMENEZ

Chargé d'opération

Maurice GEVREY

Chargé d'opération

Olivier RISPAUD

Chargé d'opération

Jérôme HENRY

Chargé d'opération

Sylvain SAINT-AVIT

Chargé d'opération

Vincent MOUGIN

Chargé d'opération

Yannick BILLOTTE

Technicien

Marc SZEJMAN

Technicien

Florian TIRMARCHE

Technicien

Damien NAEGELY

Technicien

Florence PERIARD

Responsable ADS

Mireille ROUX

Instructeur GRAY

Sylvie FRICOT

Instructeur GRAY

Sarah DESPRES

Instructeur VESOUL

Julie GALLAND

Instructeur VESOUL

Christèle DROUHOT

Instructeur LURE

Jocelyne DEVAUX

Instructeur LURE

Ingénierie70

Partenaire des collectivités locales, le Département de la Haute-Saône a décidé de renforcer son engagement par la création de l'Agence Départementale d'Ingénierie aux Collectivités - Ingénierie70 depuis le 1er janvier 2011.

La boîte à outils au service des collectivités

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BP 60 202
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