L'agence

Ingénierie 70, Agence Départementale d'Ingénierie aux Collectivités

Le Département a décidé de créer, depuis le 1er janvier 2011, une agence départementale d’ingénierie aux collectivités (INGENIERIE70).

INGENIERIE70, établissement public administratif autonome, est financée par le Département et les collectivités adhérentes via les cotisations et les rémunérations des prestations fournies.

Cette structure est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du Département de la Haute-Saône qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financière dans les quatre compétences suivantes.

Pour l’ensemble des trois pôles, on dénombre 607 collectivités adhérentes (529 communes, 62 structures diverses, 15 communautés de communes et le Département).

Les prestations de ces quatre pôles sont facturées selon des tarifs votés en Conseil d’Administration.

Après 10 ans d’activité, l’évolution de la structure a permis de montrer toute son utilité et cet outil répond aux attentes des élus de disposer d'une ingénierie publique à leur service.

Pôle Aménagement

Aménagement


Depuis 2011, INGENIERIE70 intervient dans les domaines de l’assainissement, la voirie et l’eau potable. Pour assurer ses missions auprès des collectivités adhérentes, INGENIERIE70 conventionne avec ces dernières et dispose de 4 types de prestations : l’assistance à maitrise d’ouvrage (AMO), la maitrise d’œuvre (MOE), la délégation de maitrise d’ouvrage (DMO) et une prestation d’accompagnement ponctuel (PON).

421 collectivités (367 communes, 47 syndicats, 6 communautés de communes et le Département) adhèrent à ce pôle en 2019.

Pôle A.D.S

Application du droit des sols


Dans le cadre de l’application de l’article 134 de la loi ALUR, l’Etat a revu la configuration de la filière « Application du Droit des Sols ». Les communes appartenant à un EPCI de plus de 10 000 habitants et disposant d’un document d’urbanisme ne bénéficient plus de la mise à disposition gratuite des services de l’Etat. En 2015, le Département, chef de file de la solidarité territoriale, a mis en place, via INGENIERIE70, un service départemental mutualisé d’Application du Droit des Sols.

En 2019, 177 communes de Haute-Saône représentant 106 653 habitants sont adhérentes à ce service et ont confié l’instruction de leurs actes d’urbanisme à INGENIERIE70.

Pôle Informatique

Informatique


La loi NOTRe ne permettait plus au Département d’assister les collectivités en matière informatique. Devant l’importance de cette assistance, le Département a souhaité voir perdurer ce service et un transfert vers INGENIERIE70 a été effectué depuis le 1er janvier 2017. Ce pôle prend en charge le support à l’informatisation et à l’utilisation des logiciels Magnus pour les collectivités de Haute-Saône.

599 collectivités (529 communes, 16 communautés de communes, 54 structures diverses) de Haute-Saône sont adhérentes à ce pôle.

Pôle Eau

Eau

Dans le cadre de la réorganisation du Service des Infrastructures Locales de l'Eau (SILE), le Département a décidé de déléguer la mission SATE à INGENIERIE70 à compter du 1er janvier 2020.
L'objectif de ce transfert est de proposer aux collectivités un pôle d'assistance Eau couvrant les grands et petits cycles de l'eau. Le pôle Eau regroupe les assistances SATE (Service d'Assistance Technique de l'Eau) et GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations).

Ingénierie70

Partenaire des collectivités locales, le Département de la Haute-Saône a décidé de renforcer son engagement par la création de l'Agence Départementale d'Ingénierie aux Collectivités - Ingénierie70 depuis le 1er janvier 2011.

La boîte à outils au service des collectivités

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