Les communes suivantes ne disposeront plus de documents d'urbanisme à compter du 1er janvier 2020 :

- Abelcourt, Aulx-les-Cromary, Ailloncourt , Bouhans-les-lure, Bonnevent-Velloreille, Boulot, Buthiers, Chaux-la-lotière, Colombe-les-Vesoul, Conflans-sur-lanterne,
Cuve, Dampierre-les-conflans, Etuz, Linexert, Montboillon, Rioz, Sorans-les-breurey, Tresilley, Vallerois-le-bois, Vauvillers, Villers-bouton, Voray-sur-l’ognon

A compter du 1er janvier c'est la date de signature de l'arrêté par le maire qui fera foi.

Le Plan d'occupation des sols des communes ci-dessus est caduc jusqu'à l'approbation d'un nouveau document d’urbanisme (PLU : Plan local d’urbanisme communal ou PLUi : Plan local d'urbanisme intercommunal, Carte communale etc...)

Les actes d'urbanisme seront donc instruits par Ingénierie70 en application du Règlement National d'Urbanisme (RNU), et après avis conforme de l'Etat.