DERNIÈRE MINUTE :

La caducité des POS ayant engagé l'élaboration d'un PLU-i est reporté au 31 décembre 2020 conformément à la Loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 ci-dessous :

Article 18 de la loi :
" L'article L. 174-5 du code de l'urbanisme est ainsi modifié :
1° A la fin du premier alinéa et de la seconde phrase du troisième alinéa, l'année : « 2019 » est remplacée par l'année : « 2020 » ;
2° Au deuxième alinéa, l'année : « 2020 » est remplacée par l'année : « 2021 »."